Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial <BR>

J.O. 298 du 23 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ESRS0765547A

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 octobre 2007, est attribué à titre de dotation au profit de l'université du Mans, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis avenue Frédéric-Auguste-Bartholdi et avenue Olivier-Messiaen au Mans (Sarthe), cadastré section NO n°s 588 et 601, d'une superficie totale de 10 149 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 720-00685 à la rubrique « Ecoles nationales d'ingénieurs », y sera recensé au profit de l'université du Mans.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.